Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Chacun représente sa collectivité ; il paraît donc compliqué qu’une collectivité, même si c’est la seule du territoire concerné, soit représentée par plusieurs personnes au sein de la CTAP. Cependant, ainsi que l’a indiqué M. Molac, le texte adopté par la commission prévoit que la CTAP est présidée par le président du conseil régional. Je vous inviterai donc à maintenir cette disposition, malgré les amendements de suppression qui ont été déposés.
