Intervention de Guy Geoffroy

Mesdames les ministres, nous avons questionné la pertinence de votre conférence territoriale, mais la majorité de cette assemblée a souhaité maintenir ce dispositif. Encore faudrait-il n’oublier personne en chemin !

L’alinéa 2 de l’article 4 indique que la CTAP est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il paraît donc indispensable que les groupements de collectivités qui exercent des compétences en matière d’environnement – gestion de l’eau, assainissement, distribution de gaz et d’électricité – et dont, très souvent, le périmètre d’action pertinent ne correspond pas à celui des bassins de vie des EPCI à fiscalité propre soient représentés au sein de la CTAP.

Je prends un exemple qui m’est très familier, celui de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux d’un bassin-versant, dont je suis acteur depuis de nombreuses années. Nous avons été amenés à confier à un syndicat mixte la mission de coordonner l’ensemble des actions menées par tous les maîtres d’ouvrage du bassin. Il y va de la cohérence de nos politiques publiques et de leur financement par les grandes institutions.

Il est donc souhaitable que soient ajoutés à la liste des membres de la CTAP les représentants de ces syndicats. En effet, ils ne peuvent être remplacés par le représentant d’une quelconque collectivité ou d’un quelconque EPCI, dès lors que leur périmètre d’action pertinent ne correspond pas au leur, mais bien plutôt au bassin-versant d’un fleuve ou d’une rivière.