Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, et ce, pour trois raisons. Premièrement, beaucoup ont redouté que la CTAP ne soit une instance pléthorique. Or, ouvrir sa composition aux structures évoquées par M. Geoffroy pourrait confirmer leurs craintes.
Deuxièmement, les syndicats qu’évoque M. Geoffroy sont de nature très différente et ils sont extrêmement hétérogènes : il est donc difficile d’imaginer un mode de représentation qui leur soit spécifique. Troisièmement, ces syndicats, qu’ils soient mixtes, à vocation unique ou à vocation multiple, seront de toute manière représentés, soit par les communes, soit par les EPCI, qui les forment l’un et l’autre dans leur territoire.
Pour éviter que la CTAP ne soit pléthorique, et parce que les actions mises en oeuvre par ces syndicats seront représentées par les communes et les EPCI qui les forment, l’avis de la commission est défavorable.
