Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

On ne parle pas légèrement de la question que vous avez posée, puisque les syndicats de bassins-versants, nous sommes nombreux à en connaître ou à en avoir connu par le passé. Nous pourrons poursuivre ce débat lorsque nous en viendrons à l’article 35 B, relatif à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, mais il ne vous a sans doute pas échappé que ne siégeront au sein de la conférence, compte tenu du fléchage pour les élections municipales de 2014, que des personnes élues au suffrage universel direct. Si nous commençons à appeler à la conférence toutes les personnes élues au deuxième niveau, nous ouvrirons effectivement la boîte de Pandore. Le Gouvernement souhaite donc que l’on s’en tienne aux personnes ayant été élues au suffrage universel direct.

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