Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le texte adopté par la commission a prévu une représentation spécifique des collectivités des zones de montagne. Le président, évoqué par l’amendement défendu, ne représente que le comité de massif, qui n’est pas une collectivité, ni un groupement de collectivités. Il ne me semble donc pas opportun d’ajouter ce second représentant. Par ailleurs, cette rédaction n’est pas sans poser quelques difficultés, lorsque le président du comité de massif est l’élu d’une autre région que celle de la CTAP et lorsque dans une même région, comme Rhône-Alpes, il y a plusieurs massifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion