Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous avons bien compris la subtilité et il est vrai que l’alinéa 18 permet de solliciter l’avis de toute personne. On a cependant le sentiment que les CESER ont pris sur les territoires, au cours des dernières années, une place particulière. Ils représentent la société civile, le monde économique, les acteurs sociaux, et il nous semble que leur place devrait être un peu plus institutionnalisée et ne pas se limiter à une consultation un peu aléatoire. L’expérience montre d’ailleurs que dans de nombreux territoires, le débat entre les acteurs, les élus et les CESER s’est fortement développé. Parce qu’ils prennent une énorme part au travail, il nous semblait intéressant de défendre l’institutionnalisation de leur présence, même si nous avons bien noté que l’alinéa 18 prévoit qu’ils puissent être invités. Nous voulions marquer leur différence, parce que leur participation est essentielle et qu’elle se distingue de celle d’autres partenaires.

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