Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Alors il faut le préciser, car il pourrait y avoir une ambiguïté dans vos propos. Je souhaiterais donc que vous précisiez bien qu’il n’y a pas d’avis préalable, car cela risquerait de paralyser le système.

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