Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il n’y a pas d’avis préalable des CESER, mais je rappelle que, étant donné qu’un certain nombre des sujets qui seront discutés à la CTAP concernent la région et que celle-ci passe préalablement les documents aux CESER, ces derniers seront parfaitement informés de ce qui se passe, y compris des propositions de la région. C’est donc bien à côté de la région que les CESER existent. Nous avons souhaité, avec les départements de France, que qu’ils puissent participer aux évaluations des politiques publiques. En revanche, leur présence à la conférence ne correspond pas aux critères que nous avons déterminés.
