Intervention de Patrick Ollier

Je voulais connaître votre position sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Si vous allez dans le sens de M. Le Bouillonnec, il ne faut plus parler de conférence territoriale d’action publique, car j’avais cru comprendre que vous vouliez mettre en place une instance vouée à mettre en oeuvre les différentes actions publiques conduites par les différentes collectivités qui sont légitimement élues à cet effet.

Soit vous l’appelez « conférence territoriale d’action publique » et vous la limitez à ce qui est prévu, soit vous lui donnez une dimension consultative – c’est le rôle du CESER – et, en y introduisant des personnes qui ne sont pas légitimement élues, vous changez complètement de registre. Ou vous changez son nom, ou vous changez sa vocation. Si vous acceptez cet amendement, vous allez à l’encontre de vos objectifs.