Intervention de Nathalie Appéré

Je reconnais la pertinence de l’argumentation de M. Ollier. Notre proposition reviendrait effectivement à introduire des personnes ayant une légitimité et un statut différents, et je veux bien reconnaître que nous changerions le statut de la CTAP en introduisant des acteurs consultatifs, dont je tiens malgré tout à souligner la pertinence et le rôle. Compte tenu des arguments défendus par le Gouvernement et par mes collègues, je retire cet amendement.