Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans le même esprit que l’amendement précédent, l’avis de la commission est favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel spécifiant que le décret précise les modalités d’élection ou de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique.
