Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 330 et 480 .
La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 330 .
