Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Surtout en région parisienne, avec la surenchère des Verts !

Je propose donc la suppression de l’alinéa 14 et la modification de l’article 15.

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