Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je disais donc que l’avis de la commission est défavorable, puisque nous souhaitons que le président de la région puisse présider la CTAP. Cela nous paraît d’autant plus logique que la région a des fonctions portant sur la stratégie de développement et d’aménagement régional, et donc une vision d’ensemble utile. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement de la CTAP précisent que chaque collectivité exerçant un chef de filat peut demander et obtenir l’inscription à l’ordre du jour de la CTAP d’un point concernant le chef de filat qu’il exerce.
