Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis semblable. J’ai plaisir à dire à M. Myard que le président du conseil régional est déjà, en l’état du droit, le président de la conférence régionale des exécutifs prévue à l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, que vous avez instituée en 2010.
