Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Ce sont deux amendements parfaitement identiques, madame la ministre : ils tendent à supprimer l’alinéa no 17.
