Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crains de décevoir M. Poisson. Tout à l’heure, M. Estrosi souhaitait préciser la possibilité d’associer des collectivités voisines aux travaux de la CTAP. Or, c’est précisément l’alinéa 18 qui précise qu’elle est libre d’associer qui elle souhaite à ses travaux.
J’entends vos arguments, mais je pense que la précision est malgré tout utile, y compris pour rassurer celles et ceux qui pourraient avoir les mêmes arguments et les mêmes inquiétudes que M. Estrosi. La commission a donc rendu un avis défavorable.
