Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Poisson fait preuve de malice ! Il nous a dit qu’il s’agissait d’autoriser les CTAP à inviter qui elles veulent à leurs travaux. L’alinéa 18 renvoie aussi, et de manière explicite, à la présence des représentants de l’État.
Or, il ne lui a pas échappé qu’au cours des auditions, un débat a eu lieu sur la participation des représentants de l’État à la CTAP. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement sur cet alinéa. Le fait que la possibilité pour les représentants de l’État de participer soit prévue de manière explicite me fournit donc un argument supplémentaire pour lui demander de retirer cet amendement ou, à défaut, pour y donner un avis défavorable.
