Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Les difficultés de notre débat viennent du fait que le Gouvernement a déposé l’amendement no 994 , qui tend à réécrire l’alinéa no 18. Je sais donc qu’au moins les élus de l’opposition le voteront, puisqu’il répond précisément à leurs interrogations.
Je me permets de le défendre dès à présent ; je ne reprendrai pas la parole tout à l’heure.
L’amendement no 994 vise à substituer à l’alinéa 18 les dispositions suivantes : « Le représentant de l’État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l’action publique. »
