Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je veux demander à Mme la ministre une précision sur l’alinéa 2 de l’amendement no 994 , qui dispose que « la conférence territoriale de l’action publique peut associer à ses travaux tout élu ou organisme non représenté ». Y aurait-il dans cette phrase l’amorce de la réponse à la proposition que j’avais formulée par mon amendement tout à l’heure, et qui n’a pas eu l’heur de recevoir votre agrément ?

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