Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 994 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1318 .

Madame la ministre, vous avez déjà présenté l’amendement no 994 .

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