Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement du Gouvernement s’inscrit dans l’objectif de simplification du dispositif, de manière à le rendre plus lisible. La commission a donné un avis favorable.
