Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Bref, c’est un coup de règle sur les doigts pour les collectivités qui pourraient manifester une forme de désaccord, quel qu’il soit, avec les orientations fixées par la CTAP. Cela revient, comme je l’explique dans mon exposé sommaire, à mettre sous tutelle certaines collectivités. À ce titre, nous demandons la suppression de ces alinéas.