Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable. M. Poisson parle de sanctions et de punitions, nous, nous parlons d’incitations.
