Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Comme nous l’avons dit hier soir à plusieurs reprises, nous sommes dans le paradoxe : liberté et responsabilité se heurtent constamment. Nous avons reparlé ce matin des problèmes de compétences et de la clause de compétence générale. Nous sommes là dans une logique de responsabilisation des élus qui siègent dans des instances où ils doivent négocier et parvenir à des solutions harmonieuses.
Il s’agit d’une véritable incitation – je reprends le mot de votre rapporteur – pour les collectivités territoriales à parvenir à des accords entre elles. Il n’y a pas d’autres moyens. C’est la cohérence que vous appelez de vos voeux que nous proposons ici de mettre en oeuvre.
Avis défavorable aux deux amendements identiques.
