Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il m’a semblé qu’il manquait une préposition après le verbe « procéder ». Cet amendement se propose de la rétablir.

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