Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 1169 de M. le rapporteur, amendement de précision terminologique auquel le Gouvernement est favorable.
