Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Il s’agit d’un amendement de précision, madame la présidente.

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