Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement appelle à faire davantage attention. Au nom de la cohérence sans cesse évoquée dans nos textes, on a abouti à une dilution totale de la clause de compétence générale.

D’un côté, on nous dit : « Ne vous inquiétez pas : nous sacralisons la clause de compétence générale, car les communes sont importantes pour nous », et de l’autre on nous dilue dans un nombre de schémas incroyable.

Cela est particulièrement vrai en Île-de-France : dans ce futur Grand Paris que l’on veut efficace et opérationnel, existent les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région Île-de-France, et bientôt cette nouvelle structure.

Arrêtez de prétendre que vous sacralisez les communes et la clause de compétence générale, alors que la dilution de ce système provoquera des réunions à n’en plus finir, des conventions à signer qui n’auront plus aucun intérêt, et générera fatalement des conflits, ainsi que le soulignaient un peu plus tôt certains de nos collègues : en effet, à trop vouloir rechercher la cohérence, ces schémas de cohérence s’entrechoqueront mutuellement et deviendront incohérents.

Dans le périmètre du Grand Paris, que l’on veut opérationnel et nouveau, nous devons faire attention à cette multiplication des schémas, des structures, des conférences et j’en passe, qui videront totalement le pouvoir politique des communes de sa substance.