Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 5
Catherine Vautrin, présidente :L’amendement no 1174 de M. Olivier Dussopt, portant article additionnel avant l’article 5, est un amendement rédactionnel, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement.
