Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je me dois cependant de rappeler que la commission a émis un avis défavorable, considérant que cette disposition relevait plutôt du second texte, même si, à titre personnel, je trouve que sa présence dès ce premier texte serait opportune

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