Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 a
Catherine Vautrin, présidente :L’amendement no 1179 présenté par M. Olivier Dussopt est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
