Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cependant, nous en avons discuté tous les deux dans un autre cadre, notamment à l’occasion d’un débat, la commission a émis un avis favorable, que je partage d’ailleurs totalement car cela permet d’avancer ; les collectivités peuvent ainsi s’organiser librement pour mettre en place des expériences aussi innovantes que celles citées pour Lyon. La commission émet donc un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion