Intervention de Marc Dolez

Je vais faire entendre un son de cloche un peu différent dans l’hémicycle. Nous proposons un renforcement de la démocratie participative locale. Nous considérons que les changements qui peuvent être induits par le projet de loi que nous examinons peuvent conduire à des bouleversements tout à fait considérables pour la vie des citoyens.

C’est la raison pour laquelle nous proposons l’organisation de la consultation des citoyens en cas de création d’une nouvelle collectivité territoriale ou en cas de modification du périmètre d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale.

Cet amendement relève du même esprit que ceux que nous avons proposés depuis ce matin. Il rappelle un principe auquel on ne devrait pas pouvoir déroger : on ne peut pas réformer la démocratie locale sans démocratie.