Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je voudrais indiquer à notre rapporteur que je ne partage pas son avis, et que je soutiens par conséquent l’amendement de M. Dolez.

Monsieur le rapporteur, il existe deux façons de regrouper ou de modifier le périmètre des collectivités territoriales.

Il y a quelques mois, en Alsace, des collectivités volontaires, des représentants élus légitimes ont décidé, par délibération, de se regrouper. Dans un tel cas, je ne vois pas bien quel est l’intérêt réel d’un référendum dans la mesure où les élus sont censés pouvoir prendre un certain nombre de décisions pour le compte de leurs mandants.

À l’inverse, l’amendement de M. Dolez vise autre chose. Le texte que nous examinons prévoit que des communes – et c’est le cas pour 124 d’entre elles, excusez du peu – se verront imposer une super structure. Cette super administration les chapeautera et fixera des pouvoirs importants qui appartiennent normalement aux maires. Ces pouvoirs seront donc transférés sans que la population ni les élus représentant la majorité de la population n’aient été consultés à aucun moment.

Les deux cas sont donc totalement différents. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un référendum lorsque deux collectivités décident de se regrouper parce que la décision est prise à la majorité de leurs élus représentant eux-mêmes la majorité des populations. Cela n’a rien à voir avec les dispositions qui sont contenues dans le texte de loi et qui visent, tout à l’inverse, à obliger des gens qui ne veulent pas faire partie d’une métropole, pour parler de la métropole de Paris, à se regrouper sans que la population puisse être consultée et cela à quelques semaines des élections municipales.