Monsieur Lagarde, je vous précise que l’amendement de M. Dolez prévoit l’obligation d’une consultation référendaire en cas de création d’une nouvelle collectivité territoriale dotée d’un statut particulier, mais aussi pour toute modification du périmètre d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI, ce qui à mon avis est bien trop large.
Aussi, je maintiens mon avis défavorable.