Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le rapporteur, j’ai parfaitement compris l’amendement de M. Dolez. Je pense que Mme la ministre et vous-même pouvez entendre qu’il y a deux cas différents : d’un côté des collectivités qui sont volontaires et dont les élus représentent la majorité de la collectivité, de l’autre des élus qui ne sont pas volontaires et à qui l’Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement imposent de force un regroupement. Dans ce cas, la population devrait être consultée.