Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement a émis un avis défavorable à cet amendement, ses arguments étant à peu près les mêmes que ceux qui viennent d’être développés par le rapporteur. Je maintiens cet avis défavorable.
