Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame la présidente, le Gouvernement souhaite que l’Assemblée examine maintenant son amendement portant article additionnel avant l’article 35 A et demande donc la réserve, pour un temps extrêmement court, de l’ensemble des articles précédents. Il s’agit donc d’organiser différemment le déroulement de la séance, si vous en êtes d’accord, puisque je ne vous ai pas prévenue avant la reprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion