Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Catherine Vautrin, présidente :La réserve est de droit. Madame la ministre, cette réserve nous conduit à examiner maintenant l’amendement no 1349 rectifié portant article additionnel avant l’article 35 A. Est-ce bien cela ?
