Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je souhaite une clarification de nos débats, madame la présidente, car, sincèrement, nous n’y comprenons plus rien. J’ai entendu tout à l’heure que cet amendement était réservé jusqu’avant l’article 35 A ; or le rapporteur ouvre la discussion sur cet amendement. La réserve est de droit, nous ne la contestons pas, mais passons à la suite du débat et nous examinerons l’amendement du Gouvernement avant l’article 35 A.

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