Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite que vous nous précisiez, madame la présidente, comment s’applique le droit de sous-amendement à un amendement de telle nature. Je reviens ensuite, monsieur le rapporteur, madame le ministre, sur les conditions d’examen du texte. Très franchement, il ne s’agit pas ici d’un amendement anodin, ce qui n’aura échappé à personne.