Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne vois pas très bien comment on va déterminer, cas par cas, la proportion, parmi les conseillers, entre ceux qui seront élus au suffrage universel et les élus qui représenteront les communes. Il faudrait le préciser, à moins que cela ne signifie que chacune des métropoles s’organisera comme elle l’entendra, mais je ne suis pas sûr qu’il s’agisse de l’esprit du texte. Aussi, et je vous le dis en souriant, sans aucune agressivité, madame la ministre, comment nous présenter un texte aussi mal préparé depuis le début ? Et comment le rapporteur peut-il donner un avis favorable à un amendement de cette importance qui n’est pas rédigé avec la précision minimale qu’exige le code électoral ?

Je comprends qu’il vous faille satisfaire les impatiences d’un certain nombre de vos alliés.

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