Intervention de Marc Dolez

Voilà pour la manière de faire ; elle n’est pas acceptable pour l’Assemblée nationale.

Ensuite, sur le fond, au-delà des modalités qui seraient précisées par la suite, mais compte tenu de l’engagement très clair pris par le biais de cet amendement, nous y voyons la confirmation de toutes nos craintes, de toutes nos inquiétudes.