Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la ministre, pour avoir longtemps siégé sur nos bancs, vous connaissez notre règlement. Il a été modifié en 2008, pour faciliter et renforcer la capacité des parlementaires à exercer un droit souverain, inaliénable et inséparable de leur fonction, le droit d’amendement.

Or nous sommes face ici à une difficulté que vous comprendrez aisément. Nous avons à examiner un amendement que nous découvrons en pleine séance et qui modifie considérablement l’équilibre du texte, ses implications politiques et ses conséquences en termes d’organisation.