Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous souhaiterions donc – légitimement – pouvoir le sous-amender. Or, comme le Gouvernement a choisi pour ce texte de recourir au temps programmé, si nous demandons une suspension de séance pour sous-amender cet amendement, nous perdrons une part de notre temps de parole.

La solution consisterait donc à ce que ce soit vous, madame la ministre, qui demandiez cette suspension de séance, permettant à l’ensemble des parlementaires de proposer des sous-amendements, sans que cela les pénalise en leur ôtant du temps de parole.

C’est, après tout, à cause des choix du Gouvernement que nous sommes confrontés à cette difficulté. Vous choisissez le temps législatif programmé ; vous déposez tardivement – c’est votre droit – un amendement. Ce serait un geste républicain de votre part, madame la ministre, de nous permettre de le sous-amender sans être pénalisés.