Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vote solennel sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne ;

Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012.

La séance est levée.