Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 268 à l'article 12.

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