Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 268 , 630 , 976 et 1081 , tendant à la suppression de l'article 12.
Je vous informe que sur l'amendement n° 1081 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 268 .
