Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

À propos du monstre, je voudrais revenir sur deux points : la question financière et celle des compétences. Nous n'avons pas sur ces sujets le début d'une réponse, pourtant nécessaire pour aller plus loin vers la constitution de la métropole du Grand Paris, ce qui justifie cet amendement de suppression.

S'agissant de la question financière, vous nous dites, mesdames les ministres, que le sujet est renvoyé à plus tard. Je n'approuve pas la méthode, mais au moins pourrait-on discuter du volume du budget. Le président de Paris Métropole évoque 4 à 5 milliards, mais la comparaison avec des métropoles équivalentes, pour peu qu'elle soit possible, donne plutôt autour de 2 milliards, comme les prévisions sur la base du transfert de la fiscalité. Dans tous les cas, il s'agit de sommes très considérables et, du fait que votre projet ne prévoit de supprimer aucune strate existante, ce nouveau budget nécessitera des abondements supplémentaires, probablement de nouveaux impôts. Il faudra en effet financer de nouveaux personnels mais aussi, probablement, un nouveau siège pour cette métropole. C'est un chèque en blanc qu'on nous demande de signer, faute de réponse sur cette question.

Le second sujet, c'est celui des compétences, puisque ce chèque en blanc, c'est pour acheter quoi, pour faire quoi ? Je vais prendre quelques exemples qui me semblent particulièrement illustratifs. S'agissant des transports, on nous dit que la métropole du Grand Paris va s'occuper de mobilité durable. Mais le syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, s'occupant déjà des transports sous le contrôle de la région, lui laissera-t-on seulement le transport qui n'est « pas durable » ? Quelles seront à l'avenir les activités du STIF et qu'est-ce qui reviendra à la métropole ? Celle-ci aura-t-elle compétence pour les transports doux ? Comment tout cela va-t-il s'articuler ?

Un autre exemple : celui de la transition énergétique – sujet à la mode ces derniers temps. Dans ce domaine, la région est en train d'élaborer un agenda 21. Je rappelle à mes collègues qu'un agenda 21 a pour vertu de développer la transversalité entre les acteurs et entre les sujets. Confier cet agenda 21 à l'une et la mobilité durable ainsi que la transition énergétique à l'autre, c'est donc absurde.

De surcroît, la clause de compétence générale étant réactivée pour toutes ces institutions. Cela signifie que chacun fera ce qu'il veut : l'énergie sera déployée et l'argent dépensé selon le bon plaisir de chaque institution puisque, sur chaque sujet, chacune pourra se saisir de tout.

Bref, j'ai illustré ce que disait notre collègue Berrios : c'est un monstre. Un monstre qui va coûter très cher et dont l'utilité, et surtout l'efficacité, ne sont en aucune manière assurées, ce qui justifie cet amendement de suppression.